Les instances
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance, instauré par la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, remplace le conseil d’administration. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
C’est une instance décisionnelle et consultative, chargée de définir les orientations stratégiques de l’établissement et de contrôler l’ensemble de son activité. Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats et émet des avis, essentiellement sur la politique d’amélioration de la qualité de l’établissement.
Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Représentants des collectivités territoriales
M. Luc PUECH d’ALLISSAC, Maire de Magny-en-Vexin
M. Albert PERSIL, Représentant de la Mairie de Mantes la Jolie
M. Thomas VATEL, Représentant du Conseil Départemental 95
M. Maël WOTIN, Maire de Montalet le Bois, Représentant du GPSEOM
Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt, Représentant Communauté de Communes Vexin Val de Seine
Représentants du personnel médical et paramédical
Mme Agnès NOVE, Représentante CSIRMT
Mme le Dr Catherine DIARD, Représentante CME
Mme le Dr Jean-Paul DABAS, Représentant CME
Mme Françoise CLOAREC, Représentante Syndicaux
Mme Muriel BONNEAU, Représentante Syndicaux
Personnalités qualifiées
Mme Nadine NINOT, Maire de Marines, personnalité qualifiée désignée par l’ARS, Vice-Présidente du conseil de surveillance
M. Jean-Pierre JAVELOT, Maire de Montreuil sur Epte, personnalité qualifiée désignée par l’ARS
Mme Martine SOREL, Représentante des usagers
Poste vacant
Mme le Dr ESCOBEDO, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val d’Oise
Le Directoire
Le Directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.
Il est présidé par le directeur et le président de la Commission Médicale Unifiée de Groupement (CME).
Membres avec voix délibératives
Le président : Alexandre AUBERT, Directeur de l’Hôpital NOVO.
Le vice-président : Docteur Édouard DEVAUD, Président de la CME
La présidente de la CSIRMT : …
Docteur AKPAN Thomas, Praticien Hospitalier
Docteur DIMASSI Hajer, Praticien Hospitalier
Docteur VAÏDA Iona, Praticien Hospitalier
Docteur FANCELLI Olivier, Praticien Hospitalier
Alexandre ROZAY, Infirmier anesthésiste
Viviane HUMBERT, Directrice du Secrétariat Général
Membres avec voix consultatives
Les vices-présidents de la CME, les chefs de pôles, le médecin DIM de territoire et les cadres supérieurs de santé.
La Commission Médicale Unifiée d’Établissement (CME)
La Commission Médicale Unifiée d’Établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle émet un avis sur le projet d’établissement et sur le projet médical de l’établissement, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le règlement intérieur, le plan de développement professionnel continu, le bilan social.
Elle est informée sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et l’organisation interne de l’hôpital.
Président de la CME: Docteur Edouard DEVAUD
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Les Comités Techniques d’Etablissement
Le Comité Technique d’Etablissement est composé de représentants du personnel non-médical et présidé par le directeur de l’établissement ou son représentant.
Il est consulté sur les projets du conseil de surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition des primes, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ou encore le règlement intérieur de l’établissement.
Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’hôpital.
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La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
Les compétences de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Elle est présidée par le Directeur des soins – Coordonnateur général des soins.
Elle est composée de représentants élus de différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent trois collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et collège des aides-soignants.
Ses attributions sont les suivantes :
- L’organisation des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins,
- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins,
- La politique de développement professionnel continu,
- L’évaluation des pratiques professionnelles,
- La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
- Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.
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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Cette instance est chargée des problématiques transversales concernant la sécurité des patients ainsi que celles des personnels. Ses avis portent sur :
- les procédures de gestion des risques et de la qualité
- l’analyse et le suivi des indicateurs de résultats.
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Commission Des Usagers Locale (CDU)
- M. Alexandre AUBERT, Directeur Général, Président
- M. Faustin CHABAGNO, Directeur adjoint du Secrétariat Général
- Dr Samir MESBAHY, Praticien hospitalier, Vice-président et Médiateur médical titulaire
- Mme Martine SOREL, Représentant des usagers, titulaire, Association JALMALVM.
- Yves LAUMONIER, Représentant des usagers, titulaire, Association France Alzheimer
- Mme Agnès ROUSSEAU, Représentant des usagers, Ligue nationale contre le cancer,
- Mme Jacques PERTAYS, Représentant des usagers, suppléant, UDAF 95
- Dr Catherine DIARD, Médecin responsable du SSR Locomoteur, Médiateur médical suppléant
- Mme Nathalie COTTIN, Coordinatrice des soins en charge de la qualité, Médiateur non médical titulaire
- Mme Patricia MAISON, Responsable qualité, gestion des risques, Médiateur non médical suppléant
- Mme Muriel BONNEAU, Animatrice EHPAD Magny, Représentant des personnels, titulaire
- Dr Jean-Paul DABAS, Chef du pôle de proximité et Responsable du service des Urgences
- Mme Chrystelle ORTAFFA, IDE Coordinatrice EMSP, Cadre de santé médecine, Représentante de la CSMITR titulaire
- Mme Lydie SOUBESTE, Cadre de santé SSR Diabétologie Endocrinologie, Représentante de la CSMITR suppléante