Demande de dossier médical : la copie du dossier médical et durée de conservation

Lors de votre hospitalisation, un dossier médical conservant toutes les informations à caractère administrative, médicale et paramédicale, est constitué.

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé exprime de manière explicite le contenu minimal de votre dossier médical ainsi que les modalités d’accès. 

La demande de copie du dossier médical peut s’effectuer en ligne ou par courrier postal.

Demande de dossier médical en ligne :

• Téléchargez, complétez et enregistrez le formulaire de demande en cliquant ici.
• Préparez toutes les pièces justificatives. La liste des pièces à fournir est à retrouver sur le formulaire de demande.
• Déposez le formulaire complété ainsi que toutes vos pièces justificatives sur notre espace sécurisé en cliquant ici en précisant en objet votre nom, prénom et établissement concerné.

ATTENTION : Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

Pour envoyer votre demande :

• Indiquez votre adresse email pour obtenir un lien de dépôt
• Veillez à ce que toutes vos pièces justificatives soient préparées car ce lien aura une durée de validité de 15 minutes.
• Vous pouvez à tout moment générer un nouveau lien de dépôt en cliquant ici.
• Vous pouvez également consulter notre tutoriel explicatif.

Demande de dossier médical par courrier postal :

• Téléchargez et complétez le formulaire de demande en cliquant ici.
• Préparez toutes les pièces justificatives. La liste des pièces à fournir est à retrouver sur le formulaire de demande.

ATTENTION : Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

• Envoyez votre formulaire complété ainsi que toutes vos pièces justificatives à l’adresse suivante :

Hôpital NOVO
Service des droits du patient
6 avenue de l’Ile de France – 95300 PONTOISE

Le service est joignable au 01 30 75 46 23.

Les dossiers sont conservés dans l’établissement pendant :
– 20 ans à compter de la dernière hospitalisation du patient au sein de l’établissement;
– 10 ans à compter de la majorité du patient mineur, autrement dit jusqu’à son 28ème anniversaire;
– 10 ans à compter de la date du décès du patient;
– 30 ans à partir de l’acte transfusionnel;
– 20 ans pour les documents radiographiques soins externes;
– 15 ans en cas d’activités de collectes;
– illimitée en cas de maladie génétique héréditaire.

Adresser une réclamation ou des remerciements : des interlocuteurs à votre écoute

Vous souhaitez adresser des remerciements suite à votre prise en charge ? Compléter le formulaire de contact du service des Droits du patient de l’Hôpital NOVO : cliquez ici pour accéder au formulaire.

En cas de difficulté(s) lors de votre prise en charge, vous pouvez prendre contact avec le cadre de santé du service auquel vous ferez part de vos doléances.

Néanmoins, si vous souhaitez déposer une réclamation, vous avez la possibilité de :

• Compléter le formulaire de contact du Service des Droits du Patient
  • Demande faite par le patient lui-même : cliquez ici pour accéder au formulaire.
  • Demande faite par un tiers : 
    • 1/ Vous devez tout d’abord faire remplir la procuration par le patient : cliquez ici pour télécharger la procuration.
    • 2/ Déposez ensuite la procuration complétée ainsi que vos pièces justificatives sur notre espace sécurisé en cliquant ici.
    • 3/ Une fois la procuration envoyée, vous devez remplir le formulaire suivant : cliquez ici pour accéder au formulaire.
• Contacter les chargées des relations usagers via le mail : usagers@ght-novo.fr
• Adresser un courrier au Directeur de l’Etablissement (Hôpital NOVO – Service des Relations avec les Usagers – 6, avenue de l’Ile-de-France – 95300 PONTOISE).
• Rencontrer les médiateurs de l’établissement, sur demande écrite, auprès du service de relations usagers.