La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) du 21 juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l’hôpital et met en place de nouvelles instances de pilotage.

Présentation des instances

Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance est composé de trois collèges où siègent :

• des représentants des collectivités territoriales (5 membres),
• des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
• et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.

Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.

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Le Directoire

Le directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est très clairement investi dans le pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses…) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité – sécurité, accueil, gestion…), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

Membres avec voix délibératives

Le président : Alexandre AUBERT, Directeur

Le vice-président : Docteur Édouard DEVAUD, Président de la CME

La présidente de la CSIRMT : …

Docteur AKPAN Thomas, Praticien Hospitalier

Docteur DIMASSI Hajer, Praticien Hospitalier

Docteur VAÏDA Iona, Praticien Hospitalier

Docteur FANCELLI Olivier, Praticien Hospitalier

Alexandre ROZAY, Infirmier anesthésiste

Viviane HUMBERT, Directrice du Secrétariat Général

Membres avec voix consultatives

Les vices-présidents de la CME, les chefs de pôles, le médecin DIM de territoire et les cadres supérieurs de santé.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La Commission Médicale Unifiée d’Établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle émet un avis sur le projet d’établissement et sur le projet médical de l’établissement, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le règlement intérieur, le plan de développement professionnel continu, le bilan social.

Elle est informée sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et l’organisation interne de l’hôpital.

Président de la CME: Docteur Edouard DEVAUD

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Le Comité Social d’Établissement (CSE)

Le Comité Social d’Etablissement est composé de représentants du personnel. Il est présidé par le directeur de l’établissement ou son représentant.

Le Comité Social d’Etablissement est consulté sur les sur les projets de délibération du conseil de surveillance, les condition et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition des primes, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des oins et de la gestion des risques, ainsi que les condition d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur de l’établissement. Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement.

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La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)

Les compétences de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Elle est présidée par le Directeur des soins – Coordonnateur général des soins.

Elle est composée de représentants élus de différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent trois collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et collège des aides-soignants.

Ses attributions sont les suivantes :

• L’organisation des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins,
• La recherche et l’innovation dans le domaine des soins,
• La politique de développement professionnel continu,
• L’évaluation des pratiques professionnelles,
• La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
• Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.

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Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

Les trois formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) sont composées de représentants du personnel médical et non-médical. Le chef d’établissement en assure la présidence.

Elles ont pour mission de veiller à la promotion et à la conservation de la santé des personnels, à la maîtrise des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Elles disposent d’un pouvoir de contrôle et de visite dans les services.

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