Lors de votre hospitalisation, un dossier médical conservant toutes les informations à caractère administrative, médicale et paramédicale, est constitué.

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé exprime de manière explicite le contenu minimal de votre dossier médical ainsi que les modalités d’accès.

La demande de copie du dossier médical peut s’effectuer en ligne ou par courrier postal.

Demande de dossier médical en ligne :

1/ Téléchargez, complétez et enregistrez le formulaire de demande en cliquant ici.
2/ Préparez toutes les pièces justificatives nécessaires pour compléter votre demande. La liste des pièces à fournir est à retrouver sur le formulaire de demande. 
3/ Déposez le formulaire complété ainsi que toutes vos pièces justificatives sur notre espace sécurisé en cliquant ici en précisant en objet votre nom, prénom et établissement concerné.

Pour envoyer votre demande :

 1/ Indiquez votre adresse email pour obtenir un lien de dépôt.
2/ Veillez à ce que toutes vos pièces justificatives soient préparées car ce lien aura une durée de validité de 15 minutes.
3/ Vous pouvez à tout moment générer un nouveau lien de dépôt en cliquant ici.
4/ Vous pouvez également consulter notre tutoriel explicatif.

ATTENTION : Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

Demande de dossier médical par courrier postal :

1/ Téléchargez et complétez le formulaire de demande en cliquant ici.
2/ Préparez toutes les pièces justificatives nécessaires pour compléter votre demande. La liste des pièces à fournir est à retrouver sur le formulaire de demande.

ATTENTION : Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

3/ Envoyez votre formulaire complété ainsi que toutes vos pièces justificatives à l’adresse suivante :

Hôpital NOVO
Service des droits du patient
6 avenue de l’Ile de France
95300 PONTOISE

Les dossiers sont conservés dans l’établissement pendant :
– 20 ans à compter de la dernière hospitalisation du patient au sein de l’établissement;
– 10 ans à compter de la majorité du patient mineur, autrement dit jusqu’à son 28ème anniversaire;
– 10 ans à compter de la date du décès du patient;
– 30 ans à partir de l’acte transfusionnel;
– 20 ans pour les documents radiographiques soins externes;
– 15 ans en cas d’activités de collectes;
– illimitée en cas de maladie génétique héréditaire.

Votre avis nous intéresse. En renseignant le questionnaire de sortie, vous contribuez à la démarche qualité de l’hôpital. En effet, vos suggestions et vos critiques nous sont précieuses pour améliorer la qualité de nos soins et prestations. Ainsi, nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques minutes à ce questionnaire. Une fois rempli, vous pouvez nous le renvoyer par courrier à la Direction de la qualité, risques et usagers. Une étude trimestrielle permet la mise en place d’actions d’amélioration.

Vous souhaitez adresser des remerciements suite à votre prise en charge ? Compléter le formulaire de contact du service des Droits du patient de l’Hôpital NOVO : cliquez ici pour accéder au formulaire.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, les professionnels de santé sont à votre écoute pendant votre hospitalisation. Ainsi, si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à en faire part au cadre de santé ou au médecin responsable d’unité afin que tout soit mis en œuvre pour remédier au mieux à la situation.

1. Néanmoins, si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez :
   – Compléter le formulaire de contact du Service des Droits du Patient de l’Hôpital NOVO : cliquez ici pour accéder au formulaire.
   – Écrire au directeur en précisant les faits que vous avez constatés
   – Rencontrer la personne chargée des relations avec les usagers en la contactant au 01 39 37 14 34
   – Rencontrer un médiateur médical ou non médical de l’établissement (CDU).
2. Une enquête interne sera effectuée afin de vous apporter une réponse appropriée
3. Une réponse écrite du directeur vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Ainsi, chaque plainte ou réclamation sera traitée, conformément aux modalités prescrites par le Code de la Santé Publique (articles R1112-91 à R1112-94), par la Direction de la qualité, risques et usagers.

De même, votre réclamation sera analysée par la Commission des Usagers (CDU). En effet, dans chaque établissement de santé, une CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.” (Article L. 1112-3 Code de la Santé Publique). »

voir la Composition de la CDU

Le médiateur médecin peut être amené à recevoir des patients mécontents ou leur famille suite à une réclamation médicale. Son rôle est de compléter l’information, expliquer et essayer de résoudre les malentendus éventuels, au vu du dossier médical.
Le médiateur non médecin peut être amené à recevoir des patients mécontents ou leur famille suite à une réclamation portant sur d’autres sujets que le diagnostic ou la prise en charge médicale.

Au regard des pièces contenues dans le dossier de réclamation et du compte-rendu de médiation (si une médiation a eu lieu), les membres de la CDU formulent des recommandations:

• soit en vue de proposer une solution au litige
• soit d’informer le plaignant sur les voies de recours et de conciliation dont il dispose
• soit de donner un avis motivé en faveur du classement du dossier

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter le/la chargé(e) des relations avec les usagers, Madame Laura PEAN au 01 39 37 14 34.