Le consentement libre et éclairé est un droit fondamental de toute personne prise en charge dans le cadre de ses soins. Ce droit signifie que toute personne doit pouvoir accepter ou refuser un acte médical en toute connaissance de cause.
Le consentement est libre lorsqu’il n’est pas obtenu sous la contrainte, la pression ou la menace. Il peut être retiré à tout moment et doit être renouvelé pour chaque nouvel acte médical.
Le consentement est éclairé lorsque le patient reçoit au préalable une information claire, loyale et adaptée à sa situation concernant son état de santé, les soins proposés, leur intérêt, leurs effets possibles, les risques éventuels, les solutions alternatives ainsi que les conséquences possibles d’un refus de traitement.
L’accès au dossier médical est un droit fondamental qui permet au patient d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à sa santé. La communication du dossier médical se fait en adressant une demande écrite (par mail ou par courrier postal) au service Relations Usagers. Cette demande doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.
Adresse mail à laquelle envoyer la demande : usager@ght-novo.fr
Les documents demandés seront disponibles dans un délai de 8 jours à compter de la demande complète. Ce délai peut être porté à 2 mois si les documents demandés concernent une prise en charge datant de plus de 5 ans.
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Tout patient majeure peut, s’il le souhaite, désigner librement une personne de confiance pour l’accompagner dans les démarches liées à sa santé. Cette personne doit être majeure, appartenir à son entourage et accepter cette mission. Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un proche ou encore du médecin traitant du patient.
La personne de confiance peut accompagner et assister le patient lors de ses entretiens avec les professionnels de santé afin de l’aider à prendre les décisions concernant sa santé.
Si le patient n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté ou de recevoir les informations nécessaires, la personne de confiance sera consultée en priorité par l’équipe médicale. Son rôle est alors de témoigner des souhaits et des convictions du patient afin d’orienter les soins et traitements au plus près de sa volonté.
La désignation de la personne de confiance doit être réalisée par écrit. Elle peut être effectuée à tout moment durant la prise en charge du patient. Elle est révocable à tout moment par écrit.
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Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d’exprimer à l’avance sa volonté pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté concernant sa fin de vie.
Rédiger ses directives anticipées est une démarche volontaire et non obligatoire.
Les directives anticipées sont exprimées par écrit. Le patient y précise ses volontés concernant la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de certains traitements ou actes médicaux. Avant toute décision médicale importante, ces directives seront prises en compte par les professionnels de santé.
Elles s’imposent au médecin, sauf dans les situations suivantes :
Les directives anticipées peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
Si vous le souhaitez, vous pouvez définir vos directives anticipées en complétant le formulaire ci-après.
Vous devrez ensuite le donner au service qui vous prend en charge.
Les remerciements peuvent être adressés au service, au professionnel concerné ou au service Relations Usagers.
Lorsque la réclamation est formulée par un tiers, ce dernier doit adresser au service Relations Usagers le formulaire de réclamation, accompagné d’une procuration signée par le patient l’autorisant à agir en son nom, ainsi que d’une copie recto-verso de sa pièce d’identité.
Toute réclamation fait l’objet d’un examen attentif par l’établissement et d’une réponse dans les meilleurs délais.
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