Newsletter n°36 - SPECIAL RH

Février 2022

Le fil d'infos du GHT Novo

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INDEMNITÉ INFLATION aux personnels de la Fonction Publique Hospitalière

 Agents concernés : l’indemnité inflation est versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant dans la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents bénéficiaires des aides au retour à l’emploi, sous régime d’auto assurance. Sont exclus de cette mesure les personnels médicaux et non médicaux divers, les praticiens contractuels hors statut, les personnels vacataires, ainsi que les intervenants extérieurs.

Modalités de versement : le montant net de l’indemnité inflation est de 100 €, verse en une seule et unique fois.

Éligibilité : l’indemnité inflation est versée aux personnels ayant perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération inférieure à 26 000 euros bruts.

Précision : l’indemnité inflation apparaitra au code paie 57U sur le bulletin de paie février 2022 des agents éligibles.

Attribution d’une INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE en remplacement de l’indemnité de sujétion spéciale pour certains personnels

Objet et champs d’application : l’indemnité spécifique(IS) est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels appartenant à certains corps de la Fonction Publique Hospitalière, revalorisés au 1er octobre 2021, dans le cadre de la 2ème phase des mesures SEGUR de la Santé. L’indemnité spécifique(IS) remplace l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) dite la « prime de 13 heures », son calcul est basé sur l’indice majoré détenu avant reclassement, soit au 30/09/2021.

Mise en application : l’Indemnité Spécifique(IS) est déclenchée en paie de février 2022, avec un effet rétroactif au 1er octobre 2021 pour tous les grades reclassés à cette même date. L’IS apparaitra sur le bulletin de paie de février sous le code paie 45S, sur plusieurs lignes correspondant aux calculs de la période du 1er octobre 2021 au 1er février 2022. De la même manière, les codes paie 450, correspondants à l’indemnité de sujétion spéciale(ISS) seront repris sur la même période.

Conditions de versement : l’indemnité spécifique (IS) est versée à terme échu et suit le traitement selon la quotité de travail, entrée/sortie et absences. L’indemnité spécifique (IS) est cumulable avec toute autre indemnité, soumise aux cotisations et imposable.

Maintien du complément de traitement indiciaire pour le secteur médico-social

Suite à la parution de la règlementation relative à l’extension du Complément de Traitement Indiciaire à plusieurs catégories d’agents, le GHT NOVO procède à l’application de cette mesure en paie de février, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Les structures éligibles seront les unités CSAPA, MAS, SSIAD, soit :

  • les services et établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements publics de santé ou aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
  • des groupements de coopération sociale et médico-sociale comprenant au moins un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Agents concernés et période d’application : le complément de traitement indiciaire est versé à compter du 1er janvier 2022 aux agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant dans les structures précitées. Les agents vacataires ne sont pas concernés.

Montant : le montant du complément de traitement indiciaire est de 229.61 €.

Précisions et Modalités de versement :

  • Le complément de traitement n’impacte pas les autres éléments de rémunération liés au traitement de base (indemnité de résidence, indemnité de sujétion, heures supplémentaires, prime aide-soignant, etc.).
  • Le complément de traitement indiciaire est soumis aux cotisations sociales et est imposable.
  • Le complément de traitement est versé mensuellement à terme échu et réduit dans les mêmes proportions que le traitement, le cas échéant.
  • Le complément de traitement est calculé au prorata du temps de travail accompli.

Simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires

Suite à la parution du Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le GHT NOVO procède à l’application des nouvelles modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées à compter du mois de décembre 2021.

 Objet et champs d’application :  la notion de fraction disparait des libellés des codes paie au 1er décembre 2021. La totalité des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er décembre 2021 sera portée sur les codes paie correspondant à la première fraction, avec un 1er multiplicateur unique de 1.26. Les multiplicateurs liés aux moments de la réalisation de l’heure supplémentaire (jours, nuit, DJF) restent inchangés.

Mise en application : les régularisations correspondantes à ces nouvelles modalités de calcul apparaitront sur les bulletins de salaires de février 2022, pour les agents ayant effectué des heures supplémentaires à compter du mois de décembre 2021, payées en janvier 2022.

Promotions professionnelles 2021

Des lignes directrices de gestion élaborées en collaboration avec les organisations syndicales sont entrées en vigueur en 2021 (cf. QUOI DE NOVO #15). Elles ont vocation à fixer les orientations et principes généraux pris en compte pour les promotions de corps et grade par la voie du choix.

 Vous trouverez ci-après la liste des agents promus au titre de l’année 2021. Ces choix sont établis :

– parmi les agents promouvables – donc remplissant les conditions réglementaires pour l’accès au grade supérieur,
– en respectant les quotas d’avancement par grade,
– en fonction de critères relatifs à la valeur professionnelle (évaluations et entretiens professionnels),
– en fonction des critères relatifs aux acquis de l’expérience professionnelle (formations, missions spécifiques, parcours professionnels, expérience professionnelle dans les secteurs public et/ou privé, diversité des parcours …),

L’ancienneté dans le corps, dans le grade, dans l’échelon entre autres ne peuvent donc pas être retenus comme critères de sélection.

Point sur les reclassements

1/ des aides soignants et des auxiliaires de puériculture  de la Fonction publique hospitalière

Suivant les Décrets n° 2021-1257 et n° 2021-1267 relatifs au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, le GHT NOVO a procédé au reclassement en paie de janvier 2022.

Agents concernés : Les aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) de la fonction publique hospitalière.

Objet et champs et d’application :  ces décrets mettent en application des mesures prévues par l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 prévoyant un passage des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie C à la catégorie B.

Le décret statutaire définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe.

Date d’application  : le 1er octobre 2021

 

2/  des professionnels relevant des filières Soins, Médicotechnique et Rééducation de catégorie A

Suivant les Décrets publiés le 30 septembre 2021 : n° 2021-1256, n° 2021-1259, n° 2021-1260, n° 2021-1261, n° 2021-1262, n° 2021-1263 et n°2021-1264 relatifs aux professionnels de catégorie A, le GHT NOVO a procédé au reclassement en paie de janvier 2022.

Agents concernés :  les fonctionnaires, titulaires et stagiaires des corps et métiers des filières soins, médicotechnique et rééducation de catégorie A.

Objet et champs d’application : les différents décrets publiés mettent en application des mesures prévues par l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 prévoyant une revalorisation des grilles des corps de catégorie A. Les corps de catégorie A concernés par cette revalorisation s’organisent autour d’un déroulement de carrière sur deux grades, soit 35 ans en moyenne.

Les corps sont placés sur de nouvelles grilles indiciaires en tenant compte du niveau de diplôme initial requis et du niveau de responsabilités :

  • G1 et G2 : Infirmiers en soins généraux (ISG), manipulateurs d’électroradiologie médicale, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, pédicures-podologues ;
  • G2 et G3 : Infirmiers de bloc opératoire diplômés d’état (IBODE), infirmiers puériculteurs (PUER), infirmiers anesthésistes diplômés d’état (IADE), auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée dont notamment les infirmiers en pratique avancée (IPA), masseur-kinésithérapeutes, orthophonistes.
  • G3 et G4 : Cadres de santé paramédicaux et cadres de santé supérieurs paramédicaux

Date d’application : le 1er octobre 2021.

Résultats de la commission de recrutement de catégorie C