Les instances
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance, instauré par la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, remplace le conseil d’administration. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
C’est une instance décisionnelle et consultative, chargée de définir les orientations stratégiques de l’établissement et de contrôler l’ensemble de son activité. Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats et émet des avis, essentiellement sur la politique d’amélioration de la qualité de l’établissement.
Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
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Le Directoire
Le Directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.
Il est présidé par le directeur et le président de la Commission Médicale Unifiée de Groupement (CME).
Membres avec voix délibératives
Le président : Alexandre AUBERT, Directeur de l’Hôpital NOVO.
Le vice-président : Docteur Édouard DEVAUD, Président de la CME
La présidente de la CSIRMT : …
Docteur AKPAN Thomas, Praticien Hospitalier
Docteur DIMASSI Hajer, Praticien Hospitalier
Docteur VAÏDA Iona, Praticien Hospitalier
Docteur FANCELLI Olivier, Praticien Hospitalier
Alexandre ROZAY, Infirmier anesthésiste
Viviane HUMBERT, Directrice du Secrétariat Général
Membres avec voix consultatives
Les vices-présidents de la CME, les chefs de pôles, le médecin DIM de territoire et les cadres supérieurs de santé.
La Commission Médicale Unifiée d’Établissement (CME)
La Commission Médicale Unifiée d’Établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle émet un avis sur le projet d’établissement et sur le projet médical de l’établissement, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le règlement intérieur, le plan de développement professionnel continu, le bilan social.
Elle est informée sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et l’organisation interne de l’hôpital.
Président de la CME: Docteur Edouard DEVAUD
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Le Comité Social d’Etablissement (CSE)
Le Comité Social d’Etablissement est composé de représentants du personnel non-médical et présidé par le directeur de l’établissement ou son représentant.
Il est consulté sur les projets du conseil de surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition des primes, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ou encore le règlement intérieur de l’établissement.
Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’hôpital.
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La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
Les compétences de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Elle est présidée par le Directeur des soins – Coordonnateur général des soins.
Elle est composée de représentants élus de différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent trois collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et collège des aides-soignants.
Ses attributions sont les suivantes :
- L’organisation des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins,
- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins,
- La politique de développement professionnel continu,
- L’évaluation des pratiques professionnelles,
- La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
- Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.
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Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
Les trois formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) sont composées de représentants du personnel médical et non-médical. Le chef d’établissement en assure la présidence.
Elles ont pour mission de veiller à la promotion et à la conservation de la santé des personnels, à la maîtrise des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Elles disposent d’un pouvoir de contrôle et de visite dans les services.
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