La loi HPST (H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9, Territoires) du 21 juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l\u2019h\u00f4pital et met en place de nouvelles instances de pilotage.<\/p>\n
Le conseil de surveillance remplace le conseil d\u2019administration. Ses missions sont recentr\u00e9es sur les orientations strat\u00e9giques et le contr\u00f4le permanent de la gestion de l\u2019\u00e9tablissement.
\nLe conseil de surveillance est compos\u00e9 de\u00a0trois coll\u00e8ges o\u00f9 si\u00e8gent\u00a0:<\/p>\n
Tous les membres du conseil de surveillance sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. Son pr\u00e9sident est \u00e9lu parmi les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son pr\u00e9sident est de 5 ans.<\/p>\n
Cliquez ici pour consulter la liste des membres du Conseil de Surveillance.<\/a><\/p>\n <\/p>\n Le directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l\u2019\u00e9tablissement. Instance coll\u00e9giale, le directoire est un lieu d\u2019\u00e9change des points de vue gestionnaires, m\u00e9dicaux et soignants.<\/p>\n Le directoire est charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie m\u00e9dicale et de la politique de gestion. Il est tr\u00e8s clairement investi dans le pilotage de l\u2019\u00e9tablissement, tant vis-\u00e0-vis des tutelles (Contrat Pluriannuel d\u2019Objectifs et de Moyens, Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses…) qu\u2019en interne (politique de contractualisation avec les p\u00f4les). Ce pilotage implique de suivre l\u2019application des politiques d\u2019\u00e9tablissement (qualit\u00e9 – s\u00e9curit\u00e9, accueil, gestion…), de fixer des objectifs aux p\u00f4les et d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9sultats de leur mise en \u0153uvre, notamment \u00e0 travers le suivi des contrats de p\u00f4les.<\/p>\n Membres avec voix d\u00e9lib\u00e9ratives Le pr\u00e9sident : Alexandre AUBERT, Directeur<\/p>\n Le vice-pr\u00e9sident : Docteur \u00c9douard DEVAUD, Pr\u00e9sident de la CME<\/p>\n La pr\u00e9sidente de la CSIRMT : Isabelle LE FALHER, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins<\/p>\n Docteur AKPAN Thomas, Praticien Hospitalier<\/p>\n Docteur DIMASSI Hajer, Praticien Hospitalier<\/p>\n Docteur VA\u00cfDA Iona, Praticien Hospitalier<\/p>\n Docteur FANCELLI Olivier, Praticien Hospitalier<\/p>\n Alexandre ROZAY, Infirmier anesth\u00e9siste<\/p>\n Viviane HUMBERT, Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n <\/p>\n Membres avec voix consultatives Les vices-pr\u00e9sidents de la CME, les chefs de p\u00f4les, le m\u00e9decin DIM de territoire et les cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n La Commission M\u00e9dicale Unifi\u00e9e d’\u00c9tablissement contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ainsi que des conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers.<\/p>\n Elle \u00e9met un avis sur le projet d\u2019\u00e9tablissement et sur le projet m\u00e9dical de l\u2019\u00e9tablissement, les programmes d\u2019investissement concernant les \u00e9quipements m\u00e9dicaux, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le plan de d\u00e9veloppement professionnel continu, le bilan social.<\/p>\n Elle est inform\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses (EPRD), le contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens de l\u2019\u00e9tablissement, les contrats de p\u00f4les, la politique de recrutement des emplois m\u00e9dicaux, l\u2019organisation de la formation des \u00e9tudiants et l\u2019organisation interne de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n Pr\u00e9sident de la CME:<\/strong> Docteur Edouard DEVAUD<\/p>\n Cliquez ici pour consulter la liste des membres de la CME.<\/a><\/p>\n <\/p>\n Le Comit\u00e9 Social d\u2019Etablissement est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n Le Comit\u00e9 Social d\u2019Etablissement est consult\u00e9 sur les sur les projets de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance, les condition et l\u2019organisation du travail dans l\u2019\u00e9tablissement, la politique g\u00e9n\u00e9rale de formation du personnel, les crit\u00e8res de r\u00e9partition des primes, la politique sociale, la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des oins et de la gestion des risques, ainsi que les condition d\u2019accueil et de prise en charge des usagers, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement. Il est r\u00e9guli\u00e8rement tenu inform\u00e9 de la situation budg\u00e9taire et des effectifs de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Cliquez ici pour consulter la liste des membres du CSE.<\/a><\/p>\n Les comp\u00e9tences de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques, portent sur la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de l\u2019\u00e9valuation des pratiques professionnelles. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Directeur des soins \u2013 Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins.<\/p>\n Elle est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants \u00e9lus de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnels qui participent \u00e0 la mise en \u0153uvre des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques.<\/p>\n Les repr\u00e9sentants \u00e9lus constituent trois coll\u00e8ges\u00a0: coll\u00e8ge des cadres de sant\u00e9, coll\u00e8ge des personnels infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et coll\u00e8ge des aides-soignants.<\/p>\n Ses attributions sont les suivantes\u00a0:<\/p>\nLe Directoire<\/strong><\/h2>\n
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\n<\/strong><\/p>\nLa Commission M\u00e9dicale d’\u00c9tablissement (CME)
\n<\/strong><\/h2>\nLe Comit\u00e9 Social d\u2019\u00c9tablissement (CSE)<\/strong><\/h2>\n
La Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Technique (CSIRMT)<\/strong><\/h2>\n
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