{"id":2268,"date":"2021-05-25T11:08:56","date_gmt":"2021-05-25T10:08:56","guid":{"rendered":"https:\/\/hopital-novo.fr\/ghcpo\/?page_id=2268"},"modified":"2025-03-19T14:58:41","modified_gmt":"2025-03-19T13:58:41","slug":"dossier-medical-et-reclamation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hopital-novo.fr\/ghcpo\/vous-etes-patient\/dossier-medical-et-reclamation\/","title":{"rendered":"Dossier m\u00e9dical, r\u00e9clamation et remerciements"},"content":{"rendered":"

Pour toute demande d\u2019information, vous pouvez contacter le\/la charg\u00e9(e) des relations avec les usagers\u00a0 au 01 39 37 14 34 .<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/div>
<\/span>Demande de dossier m\u00e9dical : la copie du dossier m\u00e9dical et dur\u00e9e de conservation<\/div>
\u00a0<\/p>\n

Lors de votre hospitalisation, un dossier m\u00e9dical conservant toutes les informations \u00e0 caract\u00e8re administrative, m\u00e9dicale et param\u00e9dicale, est constitu\u00e9.<\/p>\n

La loi n\u00b02002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 exprime de mani\u00e8re explicite le contenu minimal de votre dossier m\u00e9dical ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

La demande de copie<\/strong> du dossier m\u00e9dical peut s\u2019effectuer en ligne<\/u><\/strong> ou par courrier<\/u><\/strong> postal<\/u><\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Demande de dossier m\u00e9dical en ligne\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

1\/ T\u00e9l\u00e9chargez, compl\u00e9tez et enregistrez le formulaire de demande en cliquant ici.<\/a>
\n2\/ Pr\u00e9parez toutes les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter votre demande. La liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir est \u00e0 retrouver sur le formulaire de demande.\u00a0
\n3\/ D\u00e9posez le formulaire compl\u00e9t\u00e9 ainsi que toutes vos pi\u00e8ces justificatives sur notre espace s\u00e9curis\u00e9 en cliquant ici<\/a> en pr\u00e9cisant en objet votre nom, pr\u00e9nom et \u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\nPour envoyer votre demande\u00a0:<\/em><\/p>\n

\u00a01\/ <\/em>Indiquez votre adresse email pour obtenir un lien de d\u00e9p\u00f4t.
\n<\/em>2\/ Veillez \u00e0 ce que toutes vos pi\u00e8ces justificatives soient pr\u00e9par\u00e9es car ce lien aura une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 15 minutes<\/strong>.
\n<\/em>3\/ Vous pouvez \u00e0 tout moment g\u00e9n\u00e9rer un nouveau lien de d\u00e9p\u00f4t en cliquant ici.<\/a>
\n4\/ Vous pouvez \u00e9galement consulter notre tutoriel explicatif.<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

ATTENTION\u00a0: Toute demande incompl\u00e8te ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Demande de dossier m\u00e9dical par courrier postal\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

1\/ T\u00e9l\u00e9chargez et compl\u00e9tez le formulaire de demande en cliquant ici.<\/a>
\n2\/ Pr\u00e9parez toutes les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter votre demande. La liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir est \u00e0 retrouver sur le formulaire de demande.<\/p>\n

ATTENTION\u00a0: Toute demande incompl\u00e8te ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

3\/ Envoyez votre formulaire compl\u00e9t\u00e9 ainsi que toutes vos pi\u00e8ces justificatives \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

\nH\u00f4pital NOVO
\nService des droits du patient<\/strong>
\n6 avenue de l’Ile de France
\n95300 PONTOISE<\/p>\n

 <\/p>\n

Les dossiers sont conserv\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement pendant :
\n\u2013 20 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re hospitalisation du patient au sein de l\u2019\u00e9tablissement;
\n\u2013 10 ans \u00e0 compter de la majorit\u00e9 du patient\u00a0mineur, autrement dit jusqu\u2019\u00e0 son 28\u00e8me anniversaire;
\n\u2013 10 ans \u00e0 compter de la date du d\u00e9c\u00e8s du patient;
\n\u2013 30 ans \u00e0 partir de l\u2019acte transfusionnel;
\n\u2013 20 ans pour les documents radiographiques soins externes;
\n\u2013 15 ans en cas d\u2019activit\u00e9s de collectes;
\n\u2013 illimit\u00e9e en cas de maladie g\u00e9n\u00e9tique h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>Vos observations, r\u00e9clamations et remerciements<\/div>
\u00a0<\/p>\n

Votre avis nous int\u00e9resse. En renseignant le questionnaire de sortie, vous contribuez \u00e0 la d\u00e9marche qualit\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital. En effet, vos suggestions et vos critiques nous sont pr\u00e9cieuses pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos soins et prestations. Ainsi, nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques minutes \u00e0 ce questionnaire. Une fois rempli, vous pouvez nous le renvoyer par courrier \u00e0 la Direction de la qualit\u00e9, risques et usagers. Une \u00e9tude trimestrielle permet la mise en place d\u2019actions d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n

Vous souhaitez adresser des remerciements suite \u00e0 votre prise en charge ? Compl\u00e9ter le formulaire de contact du service des Droits du patient de l’H\u00f4pital NOVO : cliquez ici pour acc\u00e9der au formulaire.<\/strong><\/a><\/p>\n

En cas de difficult\u00e9(s) lors de votre prise en charge, vous pouvez prendre contact avec le cadre de<\/strong>\u00a0sant\u00e9<\/strong>\u00a0du service\u00a0<\/strong>auquel vous ferez part de vos dol\u00e9ances.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, si vous souhaitez d\u00e9poser une r\u00e9clamation, vous avez la possibilit\u00e9 de :<\/p>\n

1\/ Compl\u00e9ter le formulaire de contact du Service des Droits du Patient<\/p>\n

– Demande faite par le patient lui-m\u00eame :<\/strong> cliquez ici pour acc\u00e9der au formulaire.<\/strong><\/a><\/p>\n

– Demande faite par un tiers :\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 a\/ Vous devez tout d\u2019abord faire remplir la procuration par le patient : cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger la procuration.<\/strong><\/a><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 b\/ D\u00e9posez ensuite la procuration compl\u00e9t\u00e9e ainsi que vos pi\u00e8ces justificatives sur notre espace s\u00e9curis\u00e9 en cliquant ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 c\/ Une fois la procuration envoy\u00e9e, vous devez remplir le formulaire suivant : cliquez ici pour acc\u00e9der au formulaire.<\/strong><\/a><\/p>\n

2\/ Contacter les charg\u00e9es des relations usagers via le mail : usagers@ght-novo.fr<\/a> <\/span><\/p>\n

3\/ Adresser un courrier au Directeur de l\u2019\u00c9tablissement (H\u00f4pital NOVO \u2013 Service des Relations avec les Usagers \u2013 6, avenue de l\u2019Ile-de-France \u2013 95300 PONTOISE<\/em>).<\/em><\/p>\n

4\/ Rencontrer les m\u00e9diateurs de l\u2019\u00e9tablissement, sur demande \u00e9crite, aupr\u00e8s du service de relations usagers<\/span>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ainsi, chaque plainte ou r\u00e9clamation sera trait\u00e9e, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s prescrites par le Code de la Sant\u00e9 Publique (articles R1112-91 \u00e0 R1112-94), par la Direction de la qualit\u00e9, risques et usagers.<\/p>\n

De m\u00eame, votre r\u00e9clamation sera analys\u00e9e par la Commission des Usagers (CDU). En effet, dans chaque \u00e9tablissement de sant\u00e9, une CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.\u00a0\u00bb (Article L. 1112-3 Code de la Sant\u00e9 Publique). \u00bb<\/p>\n

voir la Composition de la CDU<\/a><\/p>\n

Le m\u00e9diateur m\u00e9decin peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des patients m\u00e9contents ou leur famille suite \u00e0 une r\u00e9clamation m\u00e9dicale. Son r\u00f4le est de compl\u00e9ter l’information, expliquer et essayer de r\u00e9soudre les malentendus \u00e9ventuels, au vu du dossier m\u00e9dical.
\nLe m\u00e9diateur non m\u00e9decin peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des patients m\u00e9contents ou leur famille suite \u00e0 une r\u00e9clamation portant sur d\u2019autres sujets que le diagnostic ou la prise en charge m\u00e9dicale.<\/p>\n

Au regard des pi\u00e8ces contenues dans le dossier de r\u00e9clamation et du compte-rendu de m\u00e9diation (si une m\u00e9diation a eu lieu), les membres de la CDU formulent des recommandations:<\/p>\n