{"id":175,"date":"2015-03-19T15:12:42","date_gmt":"2015-03-19T14:12:42","guid":{"rendered":"https:\/\/hopital-novo.fr\/ghcpo\/?page_id=175"},"modified":"2026-03-16T12:33:12","modified_gmt":"2026-03-16T11:33:12","slug":"droits-des-usagers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hopital-novo.fr\/ghcpo\/vous-etes-patient\/droits-des-usagers\/","title":{"rendered":"Relations usagers"},"content":{"rendered":"
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<\/span>Charte de la personne hospitalis\u00e9e<\/div>
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L\u2019objectif de la pr\u00e9sente Charte est de faire conna\u00eetre aux personnes malades accueillies dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, leurs droits essentiels. L\u2019expression \u00ab personne hospitalis\u00e9e \u00bb utilis\u00e9e dans cette charte d\u00e9signe l\u2019ensemble des personnes prises en charge par un \u00e9tablissement de sant\u00e9, que ces personnes soient admises en hospitalisation, accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.<\/p>\n

La charte de la personne hospitalis\u00e9e constitue une actualisation de la charte du patient hospitalis\u00e9 de 1995. La nouvelle charte tient notamment compte des lois, du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9, du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la bio\u00e9thique, du 9 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et \u00e0 la fin de vie.<\/p>\n

Consulter la charte de la personne hospitalis\u00e9e<\/a><\/p>\n

Son r\u00e9sum\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 partir du site internet du minist\u00e8re, figure, en fran\u00e7ais, dans le livret d\u2019accueil remis \u00e0 toute personne hospitalis\u00e9e et sera affich\u00e9 dans les lieux de passage : halls d\u2019accueil, salles d\u2019attente, couloirs des services, etc…
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<\/span>Charte de la la\u00efcit\u00e9 dans les services publics<\/div>
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Le principe r\u00e9publicain de la\u00efcit\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9 dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralit\u00e9) que les usagers (\u00e9galit\u00e9 de traitement).\u00a0\u00a0<\/p>\n

Consulter la charte de la la\u00efcit\u00e9<\/a><\/p>\n

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<\/span>La personne de confiance<\/div>
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Toute personne majeure hospitalis\u00e9e dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 peut, si elle le souhaite d\u00e9signer une personne de confiance dans son entourage.<\/p>\n

Pourquoi d\u00e9signer une personne de confiance ?
\n<\/strong>Lors de votre s\u00e9jour \u00e0 l’h\u00f4pital, le r\u00f4le de la personne de confiance est celui d’un accompagnateur. Elle vous aidera dans vos d\u00e9marches, vous guidera dans certaines d\u00e9cisions sans jamais se substituer \u00e0 votre volont\u00e9. Il lui est aussi possible,\u00a0 si vous en faites la demande, d’assister aux entretiens m\u00e9dicaux ou aux consultations. La personne de confiance est un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 pour l’\u00e9quipe m\u00e9dicale. Celle-ci devra r\u00e9pondre \u00e0 l’ensemble de ses questions. Cependant, il vous est possible de demander \u00e0 ce que certaines informations (concernant votre \u00e9tat de sant\u00e9, par exemple) ne lui soient pas communiqu\u00e9es.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 votre \u00e9tat de sant\u00e9 ne vous permettrait plus de vous exprimer, l’\u00e9quipe m\u00e9dicale s’adressera, en priorit\u00e9, \u00e0 votre personne de confiance. Celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme la plus \u00e0 m\u00eame de savoir quels auraient \u00e9t\u00e9 vos souhaits, dans pareille situation. La personne de confiance est, de ce fait, le garant de vos droits et de vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 chaque \u00e9tape de votre hospitalisation. Cependant, votre m\u00e9decin reste seul juge des mesures les plus adapt\u00e9es \u00e0 appliquer.<\/p>\n

La personne de confiance ne peut pas\u00a0 s’opposer aux choix des m\u00e9decins, acc\u00e9der \u00e0 des informations que vous souhaitez garder confidentielles, prendre une d\u00e9cision ou donner un consentement \u00e0 votre place et restreindre l’information qui est donn\u00e9e \u00e0 votre famille et \u00e0 vos proches.<\/p>\n

Qui choisir comme personne de confiance ?
\n<\/strong>Il ne revient qu’\u00e0 vous de d\u00e9signer une personne de confiance parmi les membres de votre entourage (parent, ami, conjoint, m\u00e9decin traitant…). Ce choix, nullement obligatoire, doit \u00eatre le fruit d’une d\u00e9cision m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie. La personne que vous aurez d\u00e9sign\u00e9e ne doit remplir aucun crit\u00e8re sp\u00e9cifique, si ce n’est\u00a0\u00eatre majeure, \u00eatre d’accord pour assumer ce r\u00f4le et bien s\u00fbr, disposer de toute votre confiance.<\/p>\n

Sa mission ne sera effective que durant la p\u00e9riode de votre hospitalisation. Par ailleurs, il est impossible de disposer de plusieurs personnes de confiance en m\u00eame temps. Cependant, vous \u00eatre libre de revenir, \u00e0 tout moment, sur votre d\u00e9cision et de demander, \u00e0 un autre membre de votre entourage, d’assurer cette fonction.<\/p>\n

Quand d\u00e9signer ma personne de confiance ?
\n<\/strong>Il vous est possible de d\u00e9signer votre personne de confiance au moment de votre admission \u00e0 l’h\u00f4pital ou au pr\u00e9alable de celle-ci (lors de la consultation), puis tout au long de votre p\u00e9riode d’hospitalisation.<\/p>\n

Comment d\u00e9signer\u00a0ma personne de confiance?<\/strong>
\nUn formulaire disponible aupr\u00e8s du cadre de sant\u00e9 du service vous permettra de concr\u00e9tiser votre demande. Celui-ci devra \u00e9galement \u00eatre sign\u00e9 par votre personne de confiance. Le personnel m\u00e9dical se tient \u00e0 votre \u00e9coute si vous souhaitez de plus amples informations.\u00a0Vous ne pouvez choisir une personne de confiance si vous \u00eates mineur(e) ou si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 sous un dispositif de tutelle.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger l’affiche personne de confiance<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>Les directives anticip\u00e9es<\/div>
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Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une d\u00e9claration \u00e9crite appel\u00e9e \u00abdirectives anticip\u00e9es\u00bb afin de pr\u00e9ciser ses souhaits quant \u00e0 sa fin de vie, pr\u00e9voyant ainsi l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elle ne serait pas, \u00e0 ce moment-l\u00e0, en capacit\u00e9 d\u2019exprimer sa volont\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 quoi servent les directives anticip\u00e9es\u00a0?<\/strong>
\nLes directives anticip\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9es afin de vous permettre de garder un certain contr\u00f4le sur votre vie et notamment sur votre fin de vie. En effet, nombre de personnes sont dans l’incapacit\u00e9 de s’exprimer clairement lorsque ce moment douloureux approche. De plus, il est souvent difficile pour la famille ou les proches\u00a0 d’\u00e9mettre un avis \u00e0 la place du malade. Gr\u00e2ce aux directives anticip\u00e9es, les m\u00e9decins savent ce que vous auriez souhait\u00e9 m\u00eame si vous \u00eates dans l’incapacit\u00e9 d’\u00e9noncer vous-m\u00eame votre propos.<\/p>\n

Quel est le poids de mes directives anticip\u00e9es dans la d\u00e9cision m\u00e9dicale ?<\/strong>
\nD\u00e8s lors que vous avez r\u00e9dig\u00e9 des directives, le corps m\u00e9dical doit en tenir compte, notamment dans une situation d’arr\u00eat (ou suspension) de votre traitement, de prolongement artificiel ou d’arr\u00eat de la vie. Les directives anticip\u00e9es pr\u00e9valent sur tout autre avis, y compris celui de la personne de confiance.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l’attention qu’elle leur porte, l’\u00e9quipe m\u00e9dicale se r\u00e9serve le droit de ne pas suivre vos directives (dans le cas d’une \u00e9volution de votre dossier m\u00e9dical par exemple). Consid\u00e9r\u00e9es comme un document pr\u00e9cieux, les directives n’ont pas, en revanche, le pouvoir de contraindre les m\u00e9decins dans leur prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

Comment rendre mes directives anticip\u00e9es valables aux yeux de la loi ?\u2028
\n<\/strong>Les directives anticip\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9crites, dat\u00e9es et sign\u00e9es. Votre nom, pr\u00e9nom date et lieu de naissance doivent aussi y figurer. Si vous \u00eates, au moment de la r\u00e9daction de ces directives, conscient mais dans l’incapacit\u00e9 d’\u00e9crire, il vous suffit de demander l’aide de deux t\u00e9moins (votre personne de confiance, si vous en avez une, en fera partie). Ces derniers la r\u00e9digeront pour vous et joindront \u00e0 la directive un document qui attestera de votre consentement. Enfin, il vous faut imp\u00e9rativement \u00eatre majeur.\u2028Toute directive n’est valable que sur une p\u00e9riode de trois ans. Au-del\u00e0, il vous faudra penser \u00e0 les renouveler (par \u00e9crit). \u00a0Il vous est aussi possible, durant cette p\u00e9riode, d’apporter des modifications \u00e0 vos directives et m\u00eame de les annuler.<\/p>\n

\u00c0 \u00a0qui confier mes directives?\u2028<\/strong>
\nSi vous souhaitez vous prot\u00e9ger et prot\u00e9ger vos proches en r\u00e9digeant des directives anticip\u00e9es, deux choix s’offrent \u00e0 vous quant \u00e0 leur conservation. Le plus simple, lors d’une hospitalisation, est de les confier au m\u00e9decin qui vous prend en charge afin qu’il puisse les joindre \u00e0 votre dossier et ainsi y avoir acc\u00e8s plus facilement en cas d’aggravation de votre \u00e9tat de sant\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9cider de les confier \u00e0 un proche (ami, parent…) ou \u00e0 votre personne de confiance. Il vous sera alors demand\u00e9 de transmettre les coordonn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9quipe m\u00e9dicale.<\/p>\n

Information compl\u00e9mentaire sur les directives anticip\u00e9es\u00a0<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>La prise en charge de la douleur<\/div>
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Les douleurs alt\u00e8rent le confort et la qualit\u00e9 de vie. Elles diminuent votre \u00e9nergie et retentissent sur votre vie quotidienne.\u00a0Traiter votre douleur, c\u2019est possible.<\/strong><\/p>\n

Dans cet \u00e9tablissement, les \u00e9quipes soignantes s\u2019engagent \u00e0 prendre en charge votre douleur et \u00e0 vous donner toutes les informations utiles.\u00a0Votre participation est essentielle.<\/strong><\/p>\n

Si vous avez mal, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019\u00e9quipe soignante ; en l\u2019\u00e9voquant vous aiderez les m\u00e9decins \u00e0 mieux vous soulager.\u00a0Votre douleur sera \u00e9valu\u00e9e et les moyens les plus appropri\u00e9s \u00e0 votre situation seront propos\u00e9s.\u2028<\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>La protection de vos donn\u00e9es personnelles<\/div>
\u00a0<\/p>\n

L’H\u00f4pital NOVO attache une grande importance \u00e0 la protection, \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur concernant la protection des donn\u00e9es personnelles. L\u2019\u00e9tablissement a ainsi mis \u00e0 jour sa politique de protection des donn\u00e9es afin de respecter les changements introduits par le nouveau r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019UE. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb modifi\u00e9e et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9.<\/p>\n

L’H\u00f4pital NOVO dispose d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es que vous pouvez contacter en envoyant un mail \u00e0 : dpo@ght-novo.fr \u00a0ou par courrier \u00e0 : DPO, Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l’H\u00f4pital NOVO, 6 Avenue de l\u2019\u00cele de France, CS 90079 Pontoise, 95303 CERGY-PONTOISE.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es, les traitements que nous r\u00e9alisons, la mani\u00e8re dont vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Politique de Protection des Donn\u00e9es.<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>La Commission Des Usagers<\/div>
\u00a0<\/p>\n

La commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs d\u00e9marches. Elle contribue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la politique d\u2019accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle veille \u00e9galement \u00e0 ce que les usagers puissent exprimer leurs griefs afin d\u2019y apporter des r\u00e9ponses.<\/p>\n

La Commission est compos\u00e9e comme suit :<\/strong><\/h4>\n