Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s’adresse à tout résident, patient ou visiteur de l’Hôpital NOVO, qui souhaite savoir comment sont utilisées ses données.
Le terme « données » est ici utilisé pour désigner vos données personnelles, c’est-à-dire toute information qui vous identifie ou vous concerne. Il peut par exemple s’agir de votre nom, prénom, de vos coordonnées, de votre numéro de sécurité sociale, ou de vos résultats d’imagerie…
Pour des raisons d’accessibilité, l’ensemble des éléments légaux vous est présenté sous forme d’un tableau à 5 colonnes.
| L’objectif poursuivi | Justification juridique | Données concernées | Durée de conservation | Destinataires |
| Dans la première colonne vous trouverez la ou les raisons qui justifient d’utiliser vos données.
C’est ce que l’on appelle juridiquement « la finalité ». |
Dans la deuxième colonne, vous trouverez la justification légale. Ce sont les textes de loi utilisés par l’Hôpital NOVO pour justifier l’utilisation de vos données.
Vous trouverez souvent des références au RGPD. RGPD = Règlement général sur la protection des données, c’est la réglementation qui protège vos données partout en Europe. |
Dans la troisième colonne, vous trouverez les catégories de données qui sont concernées par ce qui vous est décrit. | Dans la quatrième colonne, vous trouverez le temps de conservation de vos données au sein de l’Hôpital NOVO. | Dans la cinquième colonne, vous trouverez la liste des catégories de destinataires qui auront accès à vos données.
Tout accès est toujours proportionné au strict nécessaire et particulièrement encadré. Si nécessaire, vous pouvez demander le détail de nos partenaires à dpo@ght-novo.fr |
Les différents tableaux de cette politique de confidentialité se lisent ligne par ligne.
| L’objectif poursuivi | Justification juridique | Données concernées | Durée de conservation | Destinataires |
| Projet 1 | -> | -> | -> | -> |
| Projet 2 | -> | -> | -> | -> |
| Projet 3 | -> | -> | -> | -> |
| Projet 4 | -> | -> | -> | -> |
Nous avons classé ces différents projets par grandes catégories (ex : « prise en charge administrative », « prise en charge sanitaire et sociale », « communication ») afin d’en simplifier la lecture.
Au sein de cette section, c’est toujours l’Hôpital NOVO, situé au 6 avenue de l’Ile de France à Pontoise (95300), qui est responsable de définir la raison pour laquelle nous avons besoin de vos données (la finalité). C’est aussi l’Hôpital NOVO qui garantit la protection, de vos données, de leur collecte à leur destruction. L’Hôpital NOVO est alors considéré comme « responsable de traitements » au sens de la réglementation.
1. Prise en charge administrative et financière
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| L’objectif poursuivi | Justification juridique | Données concernées | Durée de conservation | Destinataires |
| Assurer la prise en charge financière et administrative de nos patients et résidents (Arrivée, prise en charge administrative, facturation, remboursement…) |
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| Tenir le registre d’entrée et sortie des patients (registre obligatoire) |
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| Gérer les demandes de chambres individuelles au sein de nos services de soins |
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| Garantir la bonne prise en charge, au bon patient (identitovigilance) |
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| Permettre à nos patients et résidents d’exercer leurs droits sur leurs dossiers et leurs données |
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| Assurer la préadmission des résidents (structure médico-sociale) |
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| Respecter le droit à l’image de nos résidents (EHPAD/MAS) |
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2. Prise en charge médicale et médico-sociale
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| L’objectif poursuivi | Justification juridique | Données concernées | Durée de conservation | Destinataires |
| Assurer la prise en charge médicale de nos patients et résidents |
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| Aider, orienter et accompagner une personne vulnérable dans les actes de sa vie courante et l’obtention de ses droits (service social et majeurs protégés) |
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| Sécuriser les transfusions sanguines et garantir leur traçabilité |
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| Garantir la qualité du soin en déclarant les éventuels événements indésirables |
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| Assurer la sécurité des résidents face au risque de fugue et/ou d’erreur médicamenteuse (EHPAD/MAS) |
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| Mettre en place une plateforme d’orientation et de pré-diagnostic pour les patients de l’Hôpital NOVO |
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3. Communication
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| L’objectif poursuivi | Justification juridique | Données concernées | Durée de conservation | Destinataires |
| Proposer des sites internet d’information (gestion de nos sites internet : mise en place d’un formulaire de contact, de statistiques d’utilisation, de cookies…) |
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| Aider nos visiteurs à se déplacer dans l’Hôpital NOVO (Application de géolocalisation) |
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4. La Recherche Clinique à l’Hôpital NOVO
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En raison du public spécifique auquel s’adressent nos projets de recherche clinique et à des fins de simplification, les patients concernés sont invités à consulter la page « Recherche clinique à l’Hôpital NOVO ».
Vos droits
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Vous avez le droit de demander à accéder à vos données, à les faire modifier, à nous demander d’en geler l’usage, à les faire supprimer ou à en assurer la portabilité. Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la loi en vous adressant au service droits des usagers. https://hopital-novo.fr/formulaire-de-contact-du-service-des-droits-du-patient-du-ght-novo/
Si la justification juridique repose sur votre consentement, sachez que vous pouvez retirer le vôtre à tout moment, sans avoir à vous en justifier.
Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos données, vous pouvez vous adresser au DPO de l’Hôpital NOVO par mail à dpo@ght-novo.fr ou en écrivant à DPO, Hôpital NOVO, 6 avenue de l’ile de France, Pontoise, 95300.
Vous disposez également d’une voie de recours en contactant la Commission Nationale de l’informatique et des libertés sur https://cnil.fr